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Les principales mesures de la loi marché du travail

Publié le 2023-01-17 17:16:10

Le Conseil constitutionnel a validé le 15 décembre 2022  la loi Marché du travail

Définitivement adoptée le 17 novembre dernier, la loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2022, sans modification.

Agrume vous propose de passer en revue les principales mesures de la loi Marché du travail :

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FICHE PRATIQUE - protection des inventions et oeuvres créées par le salarié

Publié le 2022-06-07 16:01:41

Toute l'information sur une nouvelle clause : Protection des inventions et œuvres créées par le salarié !


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FICHE PRATIQUE - La protection sociale complémentaire

Publié le 2022-03-31 16:57:09

Clause du contrat de travail à ne pas manquer : La protection sociale complémentaire 

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SALON SOLUTIONS RH

Publié le 2022-03-31 16:32:37

Un récapitulatif de notre participation au Salon Solutions Ressources Humaines 2022 ! 

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FICHE PRATIQUE - Les clauses complémentaires

Publié le 2022-03-22 14:55:43

Découvrez dans cet article l'ensemble des clauses complémentaires du contrat de travail ! 

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Pilotage CSE - les réunions ordinaires

Publié le 2022-02-16 12:13:18

Dans les entreprises composées d'au moins 50 salariés, en plus des attributions communes (heures de délégation, règlement intérieur) , le CSE dispose de certaines prérogatives supplémentaires.

En l'occurrence concernant le pilotage, le nombre de réunions annuelles du CSE est fixé par accord collectif sans pouvoir être inférieur à 6. À défaut d'un tel accord, le CSE se réunit sur convocation de l'employeur ou de son représentant au moins une fois par mois dans les entreprises d'au moins 300 salariés et au moins une fois tous les 2 mois dans celles de 50 à moins de 300 salariés.

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Pilotage CSE - moins de 50 salariés

Publié le 2022-02-16 11:39:38

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE est pourvu de 3 missions principales : 

  • Contribuer à la promotion de la santé, sécurité et des conditions de travail.
  • Intervenir auprès de l'inspection du travail. 
  • Présenter à l'employeur les réclamations des salariés. 

Pour ce faire, il est important de connaître le cadre réglementaire du pilotage du CSE.

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Première réunion - CSE

Publié le 2022-02-14 17:04:54

Vote électronique - Mode d'emploi

Publié le 2022-02-14 16:25:27

Dans le cadre des élections du CSE, le vote électronique est de plus en plus utilisé par les entreprises parce que finalement plus simple et économique qu'un vote papier. Découvrez ses avantages et sa mise en place.

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Calcul de l'effectif de l'entreprise - CSE

Publié le 2022-02-14 15:34:03

Comment s'effectue le calcul de l'effectif de l'entreprise pour savoir si un CSE doit être mise en place ? Le Code du Travail prévoit les modalités de calcul des effectifs pour la mise en place du CSE, et donc l'obligation d'organiser des élections professionnelles, aux articles L. 1111-2 et L. 1251-54. Voici les informations détaillées.

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