Actualités

La gestion des suites d’un arrêt de travail peut être un sujet délicat. Nous vous proposons un article regroupant tous les éléments dont vous aurez besoin pour faire face à cette situation :

• Un salarié peut-il reprendre le travail avant l’issue de son arrêt maladie ?
• Quelles sont les obligations du salarié et de l’employeur à l’issue du congé maladie du salarié ?
• Quand la visite médicale de reprise devient-elle obligatoire ?
• L’aptitude du salarié ne peut-elle être constatée qu’à l’issue d’une visite médicale de reprise ?
• Conclusions du médecin du travail à l’issue de la visite médicale de reprise et leurs éventuelles conséquences
• Contestation de l’avis du médecin du travail
• Les incidences des séquelles du salarié, suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT/MP)
• Contestation par l’employeur du taux d’Incapacité Permanente notifié à la suite d’un/une AT/MP

Lorsqu'un salarié multiplie les prolongations d'arrêts de travail, de nombreuses questions se posent, notamment concernant les moyens à la disposition de l’employeur pour :

• Préparer la reprise de l’activité professionnelle du salarié ;
• Pour limiter la succession d'arrêts de travail éventuellement non justifiés ;
• Pour faire cesser la désorganisation de l'entreprise engendrée pas ces absences.

Lors de la réception d’un arrêt de travail, plusieurs questions se posent en termes de droit du travail, de droit de la sécurité sociale et de gestion des ressources humaines.

Reprenons point par point l'ensemble de ces questions.

Vous venez de recevoir l’arrêt de travail d’un de vos salariés ?

Connaissez-vous les points de vigilance auxquels vous devez prêter attention ?

Vous souhaitez mettre en place le CSE dans votre entreprise, mais vous ne savez pas par ou commencer ? 

Ce guide est fait pour vous !

Les jours fériés constituent des jours de fête légale dont la liste est définie par le Code du travail (article L. 3133-1). En France, on compte 11 jours fériés, représentant des fêtes civiles ou religieuses. 

Cette année encore, et pour la 3ème année consécutive, Agrume sera présent au Salon Ressources Humaines à Paris. Cet événement incontournable rassemblant les décideurs RH, responsable formation, responsable SIRH et dirigeants, se tiendra les 21, 22 et 23 mars à Paris, Porte de Versailles.

Le licenciement pour inaptitude physique doit être envisagé dès lors que le salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, qu’aucun reclassement n’est possible dans l’entreprise, que l'inaptitude ait une origine professionnelle ou non professionnelle.

Le Conseil constitutionnel a validé le 15 décembre 2022  la loi Marché du travail

Définitivement adoptée le 17 novembre dernier, la loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2022, sans modification.

Agrume vous propose de passer en revue les principales mesures de la loi Marché du travail :

Toute l'information sur une nouvelle clause : Protection des inventions et œuvres créées par le salarié !