CSE

Pour identifier facilement les thèmes de consultation, préparer vos réunions et organiser votre documentation de manière à assurer votre conformité à vos obligations légales et conventionnelles.

Planifiez l’ensemble de vos réunions en début d’exercice

Agrume vérifiera que vous respectez vos obligations légales et conventionnelles, notamment en matière de consultation annuelle obligatoire.


Préparez l’ordre du jour grâce à une bibliothèque de thèmes exhaustive

Cette liste de thèmes reprend toutes vos obligations en matière d’information, de consultation et de gestion du comité. Vous identifiez ainsi vos obligations facilement et nous pouvons vous fournir des outils adaptés.


Prévisualisez la convocation et envoyez-la en quelques clics

Une fois les thèmes sélectionnés, Agrume rédige votre convocation, identifie les personnes concernées et envoie automatiquement le document par email ou par courrier postal.


Préparez votre réunion avec des outils performants

Vous disposez de la liste exacte des informations à communiquer préalablement au CSE ainsi qu’un état précis des règles applicables pour les thèmes sélectionnés. Le procès-verbal est prérédigé et peut servir de guide pour mener les débats.


Organisez un vote électronique pour les résolutions du comité

Si une résolution ne peut être votée à main levée, vous pouvez utiliser un dispositif de vote électronique sécurisé. Vous êtes entièrement autonome : il vous suffit de paramétrer la plateforme, d’envoyer les identifiants, d’ouvrir le vote et de dépouiller en séance.


Embrassez vos tâches d’un seul regard

Les différentes étapes de vos procédures sont centralisées sur un calendrier que vous pouvez synchroniser avec Outlook et Google Agenda.


Faite face aux imprévus

Agrume CSE vous fournit les outils pour faire face à une demande d’expertise, l’exercice d’un droit d’alerte, la suspension ou le report d’une réunion.


Disposez d’une BDES numérique

La base de données économiques et sociales est alimentée par les apports de l’employeur. Elle peut être également configurée avec votre DSN et les autres solutions d’Agrume pour automatiser au maximum sa mise à jour.


Assurez le suivi des heures de délégation

Un espace partagé permet aux membres du comité de déclarer leurs heures de délégation et à l’employeur de vérifier le respect des limites prévues. En cas de dépassement, un dispositif prévoit l’information automatique de l’employeur et sollicite sa validation.

Procédures disponibles (liste non exhaustive)

Organisez des élections

Renouvellement du CSE
Premières élections
Elections partielles
Elections complémentaires

Organiser une réunion

Organiser une réunion ordinaire
Réunir une commission
Organiser une réunion extraordinaire
Organiser la première réunion
 

Mettre en place un réglement intérieur

 

Negocier un accord

Faire face à un droit d'alerte

Alerte économique
Autres droits d'alerte
 

Faire face à une expertise

Organiser un vote

Accès à la BDES

Gérer les heures de délégation