TPE

Pour un coût maîtrisé, vous disposez des conseils d’un avocat dédié au suivi de votre société pour toutes les questions relatives au droit du travail.

Vous disposez d’une plateforme de travail partagée

Nous y importons vos salariés et configurons votre espace de manière à intégrer les normes conventionnelles applicables ainsi que vos contrats existants, vos modèles, votre papier à entête etc.


Vous préparez vos contrats et vos procédures sur la plateforme

Agrume vous guide au moyen de formulaires et calendriers adaptés aux procédures que vous souhaitez mettre en œuvre et vous fournit les documents finalisés de 90% à 100% en fonction des problématiques soulevées.


Vous disposez d’informations précises pour aider la prise de décision

Il peut s’agir de règles de droit, de conseils ou d’évaluations chiffrées des coûts et des risques liés aux procédures que vous envisagez de mettre en œuvre.


Agrume détecte les éventuelles irrégularités

Elles sont repérées par nos algorithmes dans les calendriers et les documents que vous élaborez au regard des règles légales et conventionnelles applicables. Le but est d’éviter de nombreuses erreurs et leurs coûts associés.


Votre avocat vous conseille et valide vos procédures

Votre avocat reprendra vos projets avec vous, en discutera la pertinence et la stratégie et vous fournira tous conseils utiles pour garantir la régularité de vos traitements RH en lien avec votre expert-comptable en cas de besoin.

Procédures disponibles (liste non exhaustive)

Contrat de travail

Adresser une promesse d’embauche
Conclure un CDI, un CDD
Renouveler ou rompre la période d'essai
Renouveler un CDD

Gestion des relations contractuelles

Modification du contrat pour motif économique
Modification du contrat pour un autre motif
Procédures disciplinaires
Mise à disposition
Attestation diverses
Mise en demeure de justifier une absence

Rupture des relations contractuelles

Rupture conventionnelle
Rupture anticipée du CDD
Licenciement pour fin de chantier
Licencier pour faute simple, grave ou lourde
Licencier pour inaptitude physique
Licenciement pour un motif économique
Prise d’acte, demande de résiliation judiciaire
Démission, départ à la retraite

Suivi par un avocat dédié

Hotline et réponses aux questions par email
Contentieux
[sur devis]