Le licenciement pour inaptitude physique doit être envisagé
dès lors que le salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du
travail, qu’aucun reclassement n’est possible dans l’entreprise, que
l'inaptitude ait une origine professionnelle ou non professionnelle.
La déclaration d'inaptitude ne peut intervenir qu'à condition que le médecin du travail ait réalisé au moins un examen médical de l'intéressé, une étude de son poste et des conditions de travail dans l'établissement, qu'il ait indiqué la date à laquelle la fiche d'entreprise a été actualisée et qu'il ait procédé à un échange, par tout moyen, avec l'employeur (C. trav. art. R4624-42).
Un deuxième examen médical peut être réalisé dans un délai
qui n'excède pas 15 jours après le premier examen. La notification de l'avis
médical d'inaptitude intervient au plus tard à cette date.
Le salarié ou l'employeur peut contester l'avis du médecin du travail devant le conseil des prud'hommes dans un délai de 15 jours à compter de leur notification (C. trav. art. L4624-7 et R4624-45).