Convention: Huissiers de justice : personnel, Publié le 2021-05-27 00:00:00
L'avenant
du 26/06/2018, relatif à la prévention et à la gestion des risques
psychosociaux, a fait l'objet d'une extension par arrêté du 02/04/2021,
publié au Journal officiel n°88 du 14/04/2021.