CCN Huissiers de justice - santé au travail

CCN Huissiers de justice - santé au travail


Convention: Huissiers de justice : personnel, Publié le 2021-05-27 00:00:00
L'avenant du 26/06/2018, relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux, a fait l'objet d'une extension par arrêté du 02/04/2021, publié au Journal officiel n°88 du 14/04/2021.
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