Politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont Agrume, en tant que responsable de traitement, traite vos données à caractère personnel (ci-après “Données Personnelles”) à des fins de prospection commerciale ou de communication (quelles données, pourquoi, pendant combien de temps…) et les droits que vous pouvez exercer.
Cette politique de confidentialité s’applique à toute personne qui transmettrait ses données via des formulaires de contact via son site internet.
Nous traitons vos Données Personnelles conformément à la réglementation en vigueur, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Agrume
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2750 euros
Siège social : Villa Créatis, 2 rue des Mûriers CP 601, 69258 Lyon Cedex 09
Immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 827 730 532
Numéro de TVA : FR 47 827 730 532
Président : Colomban de la Monneraye
Contact RGPD : rgpd@agrume.fr
2. Données personnelles collectées
Selon l’usage que vous faites de notre site, nous pouvons collecter les données personnelles suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
- Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées.
- Données de paiement : en cas d’achat, vos informations bancaires ou de carte de crédit sont collectées via un prestataire de paiement sécurisé.
- Données de communication : messages envoyés via nos formulaires de contact ou par email.
3. Finalités de traitement
Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
- Fournir et gérer nos services et produits ;
- Répondre à vos demandes d’information ;
- Améliorer votre expérience utilisateur sur notre site ;
- Assurer la sécurité du site et prévenir les fraudes ;
- Gérer les opérations de marketing, sous réserve de votre consentement (newsletters, offres, etc.).
4. Base légale du traitement
Les traitements de vos données personnelles reposent sur :
- Exécution d’un contrat : pour la fourniture des services et produits que vous avez sollicités.
- Consentement : pour l’envoi de communications marketing (si vous y avez consenti).
- Intérêt légitime : pour améliorer et sécuriser notre site web.
- Obligation légale : pour répondre à nos obligations légales et réglementaires.
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont traitées exclusivement par Agrume et, dans certains cas, peuvent être partagées avec des tiers limités, uniquement lorsque cela est nécessaire pour le bon fonctionnement de nos services. Les destinataires de vos données peuvent inclure :
- Nos prestataires et sous-traitants : ils nous assistent dans l’hébergement du site, la gestion des paiements, le support technique et la sécurité informatique. Chaque prestataire est sélectionné avec soin et respecte des engagements stricts en matière de protection des données.
- Partenaires commerciaux : uniquement si vous avez consenti à recevoir des offres marketing de leur part.
- Autorités administratives et judiciaires : en cas d’obligation légale, nous pouvons partager vos données pour répondre à des demandes émanant de ces autorités (par exemple, dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure judiciaire).
En dehors de ces cas, aucune donnée personnelle n’est transférée à des tiers sans votre consentement préalable, et en aucun cas à des fins commerciales non consenties. Nous nous assurons que chaque partenaire ou prestataire tiers respecte le RGPD et dispose de mesures de sécurité adéquates pour garantir la confidentialité de vos données.
6. Transferts de données hors e l'Union européenne
Aucune de vos données personnelles ne sera transférée hors de l’Union Européenne.
7. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou selon les durées légales applicables. Par exemple :
- Données de compte utilisateur : jusqu’à la suppression du compte ou trois ans après la dernière activité ;
- Données de facturation : dix ans pour respecter les obligations comptables et fiscales.
8. Droits de l'utilisateur
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données et d’y accéder.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : vous avez le droit de demander la suppression de vos données, sous certaines conditions.
- Droit de limitation : vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données.
- Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse suivante : rgpd@agrume.fr.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre toute perte, utilisation abusive, ou accès non autorisé.
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