Guide : licenciement collectif pour motif économique : moins de 10 salariés
Les entreprises, lorsqu’elles sont en difficultés financières, sont parfois contraintes de faire un plan de licenciement économique qui consiste à licencier plusieurs salariés à la fois.
En fonction de différents paramètres, la procédure de licenciement collectif pour motif économique n’est pas la même ! La « taille du licenciement » défini aussi quelques règles, puisqu’il s’agit d’une procédure différente s’il s’agit de licencier moins ou plus de 10 salariés.
Dans ce guide
45 pages pour vous guider dans votre procédure : rédiger le motif économique, définir les critères d’ordre, assurer le respect des obligations de reclassement, informer et consulter le comité social et économique et mettre en œuvre les procédures de licenciement pour chaque salarié concerné.
👉 Retrouvez des outils pratiques, des modèles et des infographies pour assurer la conformité de votre travail.
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Le guide sur la mise en place d’un licenciement collectif pour un motif économique.
Pour aller plus loin
Nous avons animé un webinar sur le sujet en avril 2025. Nous avons évoqué :
✅ La notion du « motif économique » et son périmètre d’appréciation
✅ La définition et l’application correcte des critères d’ordre de licenciement
✅ Le respecte de l’obligation de reclassement et la maîtrise des dispositifs légaux (CSP, congé de reclassement…)
✅ Les obligations de consultation du CSE
✅ L’identification du rôle et l’intervention de l’administration dans la procédure
Il vous permettra d’avoir une vision claire des obligations légales et des bonnes pratiques à adopter.
Voir le replay du webinar 👇
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