Gestion d'un CSE dans une entreprise de 50 salariés et plus
En principe, le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises qui comptent 11 salariés et plus : c’est une obligation des employeurs de droit privé pour leurs salariés, peut importe la forme juridique et l’activité de l’entreprise.
Entre réunions et information des salariés, difficile de s’y retrouver dans les obligations. On fait le point !
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Organiser et tenir des réunions ordinaires
Quel est le nombre minimum de réunions à tenir chaque année ?
Tous les ans, fixé par accord collectif, le CSE doit tenir au minimum 6 réunions.
À défaut d’un tel accord, le CSE se réunit sur convocation de l’employeur ou de son représentant au moins :
- une fois par mois dans les entreprises d’au moins 300 salariés,
- une fois tous les 2 mois dans celles de 50 à moins de 300 salariés.
Information de personnes extérieures à l’entreprise : le process
L’employeur doit informer annuellement :
- l’agent de contrôle de l’inspection du travail,
- le médecin du travail,
- l’agent des services de prévention des organismes de Sécurité sociale,
du calendrier des réunions consacrées aux sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail (au moins 4 des réunions par an).
L’employeur informe à nouveau, par écrit, ces personnes, au moins quinze jours à l’avance, de la tenue de ces réunions. (C. trav. art. L2315-27)
Convocation
L’auteur de la convocation doit être le président de l’instance (c’est-à-dire l’employeur ou son représentant). (C. trav. art. L. 2315-28)
Pour ce qui est du délai et forme de la convocation : rédigé au moins 3 jours avant la tenue de la réunion. Les personnes extérieures au CSE dont la présence est requise par la loi en raison de l’ordre du jour de la réunion. (C. trav. art. L2315-27)
➡️ Retrouvez d’autres informations complémentaires importantes dans la fiche pratique téléchargeable en bas de cet article.
Dans cette fiche pratique, vous retrouverez toutes les informations relatives à la gestion d’un CSE dans une entreprise de 50 salariés et plus avec toutes ses spécificités :
- Organiser et gérer le déroulé des différentes réunions
- Informer les personnes extérieures à l’entreprise : convocation, ordre du jour, déroulé de la réunion et procès verbal
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