L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) impose aux entreprises d’au moins 20 salariés d’employer 6 % de bénéficiaires de l’obligation (RQTH, AAH, pension d’invalidité, etc.). Cette obligation peut être remplie par l’embauche directe, l’accueil en stage, la mise à disposition ou, à défaut, par une contribution versée à l’Agefiph.

Le calcul de l’effectif s’effectue sur la base de la moyenne annuelle, et fait l’objet d’une déclaration mensuelle via la DSN, ainsi qu’une déclaration annuelle chaque mois de mai.
Le taux de 6 % est révisable tous les 5 ans. Prochaine échéance : 2025.