Engager une procédure disciplinaire

Disciplinaire

Tout ce qu’il faut savoir

Engager une procédure disciplinaire (hors licenciement disciplinaire)

Dans cette fiche pratique

L’employeur peut sanctionner un salarié en cas de faute avérée, mais doit respecter un cadre strict.

  • Conditions : La faute doit être prouvée, liée au travail et suffisamment sérieuse.
  • Sanctions possibles : Avertissement, mise à pied disciplinaire, rétrogradation…
  • Procédure : Convocation à un entretien, respect des droits du salarié et notification écrite.
  • Risques : Une sanction injustifiée ou irrégulière peut être annulée par le conseil de prud’hommes.

D'autres fiches pratiques
pourraient vous intéresser

Disciplinaire
Conditions de travail
Contrat de travail