Le droit à la déconnexion des salariés

Conditions de travail

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Fiche pratique : Le droit à la déconnexion

Dans cette fiche pratique

Tous les salariés ont le droit de ne pas être connecté à un outil numérique professionnel en dehors de leur temps de travail. Ce droit est de plus en plus compliqué à respecter avec le télétravail ou encore en fonction du statut et des responsabilités des salariés : les cadres, les employés possédant un téléphone professionnel … 

Voici un récapitulatif :

✅ Quelles sont les obligations de l’employeur ?

✅ Quelles sont les mesures concrètes ?

✅ Qu’en est-il pour les salariés qui télétravaillent ?

✅ Qu’en est-il pour les salariés en forfaits annuels ?

✅ Quelles sont les sanctions qui peuvent s’appliquer ?

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