Les licenciements collectifs pour motif économique nécessitent la mise en œuvre d’une procédure complexe, encadrée par des règles strictes. Employeurs, DRH, experts en droit social : assurez-vous de respecter toutes les étapes et obligations légales pour sécuriser votre démarche. Cette session concerne les licenciements collectifs de moins de 10 salariés.
Au programme de ce webinar :
✅ Comprendre la notion de motif économique et son périmètre d’appréciation
✅ Définir et appliquer correctement les critères d’ordre de licenciement
✅ Respecter l’obligation de reclassement et maîtriser les dispositifs légaux (CSP, congé de reclassement)
✅ Connaître les obligations de consultation du CSE
✅ Identifier le rôle et l’intervention de l’administration dans la procédure
pour avoir une vision claire des obligations légales et des bonnes pratiques à adopter.
