Forfait jours : conditions de recours et modalités de gestion

En ce qui concerne la durée du travail, l’employeur a la possibilité de mettre en place une convention de forfait en heures ou en jours.

Dans le cadre de cet événement digital, nous nous concentrerons sur le forfait annuel en jours. Les salariés concernés par le forfait jours ne sont pas soumis à une durée légale hebdomadaire de 35 heures. Le décompte de la durée du travail s’effectue en jours sur l’année et non en heures…

Ce forfait est mis en place principalement pour les cadres et autres salariés bénéficiant d’une autonomie dans la gestion de leur temps de travail.

Cécile Buzy, responsable de notre pôle social, intervient pour répondre aux problématiques suivantes :

➡️ Quelles sont les conditions de recours au forfait jours ?

➡️ Quels sont les salariés concernés ?

➡️ Quelles sont les règles de suivi du forfait jours ?

➡️ Quelles sont les modalités de gestion d’un forfait jours ?

➡️ Quelles sont les contraintes pouvant être imposées aux salariés en forfait jours ?

Au programme :

• Définition du forfait jours et des problématiques citées précédemment.
• Une partie questions/réponses d’environ 15 minutes sur la fin de l’intervention.