Les Jours fériés en France quelles règlementations ?
Les jours fériés constituent des jours de fête légale dont la liste est définie par le Code du travail (article L. 3133-1). En France, on compte 11 jours fériés, représentant des fêtes civiles ou religieuses.
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Quels sont les jours fériés légaux en France ?
Tous les jours fériés peuvent être chômés ou travaillés, à l’exception du 1ᵉʳ mai. Voici la liste :
Jour férié | Correspondance |
|---|---|
1ᵉʳ janvier | Nouvel an |
Mars | Lundi de Pâque |
1ᵉʳ mai | Fête du travail |
8 mai | victoire de 1945 |
Avril | l’Ascension |
Juin | Lundi de pantecôte |
14 juillet | Fête Nationale |
15 août | l’Assomption |
1ᵉʳ novembre | La Toussaint |
11 novembre | L’Armistice |
25 décembre | Noël |
À ceux-ci, il faut ajouter, pour l’Alsace et la Moselle uniquement, le 26 décembre, et, dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte, le Vendredi Saint. (C. trav. art. L. 3134-13)
De même, dans les départements et régions d’outre-mer, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les jours de la commémoration de l’abolition de l’esclavage sont également fériés, à savoir : le 27 avril à Mayotte ; le 22 mai en Martinique ; le 27 mai en Guadeloupe et à Saint-Martin ; le 10 juin en Guyane ; le 9 octobre à Saint-Barthélemy et le 20 décembre à La Réunion (C. trav. art. L3422-2).
chômage lors d'un jour férié
Lors du 1ᵉʳ mai
Il est, en principe, obligatoirement chômé pour tous les salariés. (C. trav. art. L. 3133-4).
Lors des jours fériés ordinaires :
En dehors du 1er mai, les jours fériés chômés sont définis par un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche (C. trav. art. L. 3133-3-1). À défaut d’accord, l’employeur fixe les jours fériés chômés. (C. trav. art. L. 3133-3-2).
Quelle est la rémunération des jours chômés ?
Le salarié a droit au salaire qu’il aurait perçu s’il avait travaillé ce jour-là, hors prime à caractère exceptionnel, sans condition pour le chômage du 1ᵉʳ mai (C. trav. art. L3133-5)
En ce qui concerne le chômage des jours fériés ordinaires, ce maintien de salaire est conditionné à une ancienneté de 3 mois dans l’entreprise ou l’établissement, et ne s’applique ni aux salariés travaillant à domicile, ni aux salariés intermittents, ni aux salariés temporaires.(C. trav. art L3133-3)
Les heures chômées n’entrent pas dans le décompte des heures supplémentaires et ne s’imputent pas sur le contingent annuel d’heures supplémentaires.
Cette règle ne s’applique pas lorsque le jour férié tombe sur un jour de repos habituel dans l’entreprise (par exemple, le samedi/dimanche), ou pendant une période de suspension du contrat de travail.
Si un jour férié tombe pendant les congés payés du salarié, il n’entre pas dans leur décompte s’il s’agit d’un jour ouvrable chômé. Si, en revanche, le jour férié est travaillé, il conviendra de le décompter.
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- Jours fériés légaux
- Chômage et rémunération d’un jour férié
- Travail durant un jour férié
- Journées de ponts
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