Les Titres-restaurants

Très apprécié par les salariés, les titres-restaurant sont des titres spéciaux de paiement remis par l’employeur aux salariés pour leur permettre de payer tout ou partie du prix des repas consommés au restaurant ou d’acheter des préparations alimentaires directement consommables (C. trav. art. L 3262-1, al. 1 et C. trav. art. R 3262-4). On répond à toutes vos questions :

• L’employeur a-t-il l’obligation de remettre des titres-restaurant aux salariés ?
• Quels sont les salariés pouvant bénéficier de titres-restaurant ?
• L’employeur peut-il réserver l’octroi des titres-restaurant à certains salariés ?
• Quel est le montant de la prise en charge de l’employeur ?
• Quelle est la limite d’exonération de la contribution des employeurs à l’acquisition par les salariés de titres-restaurant ?
• L’employeur peut-il déterminer librement la valeur des titres-restaurant accordés à son personnel ?
• Quelle est l’incidence d’un abattement pour frais professionnels dont bénéficient certains salariés ?
• Peut-on cumuler une prime de repas et des titres-restaurant ?
• La participation patronale au financement des titres-restaurant est-elle à inclure dans le montant net social ?