Les conventions de forfait en heures

Conditions de travail

Tout ce qu’il faut savoir

Fiche pratique Les conventions de forfait en heure

Dans cette fiche pratique

Il s’agit d’un document qui stipule une durée de travail différente de celle prévue par la loi ou les accords collectifs. Cette durée du travail est établie sur la base d’un forfait en heures (par semaine, par mois ou par an) ou en jours (par an).

Dans le cadre de cette nouvelle fiche pratique, nous nous focaliserons sur les conventions de forfait en heures :

  • Quelles sont les conditions de recours ?
  • Quelles sont les règles applicables en matière de rémunération ?
  • Comment rédiger le contrat ?

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