Les clauses relatives à la rupture du contrat

Rupture du contrat

Tout ce qu’il faut savoir

Fiche pratique Les clauses relatives à la rupture du contrat

Dans cette fiche pratique

Différentes clauses peuvent être incluses dans les contrats de travail pour en encadrer la rupture. Quelques exemples cités sur notre fiche :

  • Clause de garantie d’emploi 
  • Clause de non-débauchage
  • Clause de non-concurrence
  • Clause de dédit-formation


Ces clauses visent à encadrer juridiquement la rupture et à clarifier les droits et devoirs respectifs de l’employeur et du salarié.

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