Accueil » Fiches pratiques » Le travail à temps partiel : modalités et règlementations



Dans cette fiche pratique
Le temps partiel correspond à une durée du travail inférieure à la durée légale ou conventionnelle de travail, applicable dans l’entreprise. De nombreuses règles s’appliquent dans le cadre de ce type de contrat. Dans cette fiche pratique, on évoque :
- Comment mettre en place le travail à temps partiel dans l’entreprise ?
- Comment passer un salarié à temps partiel ?
- Comment le temps partiel doit-il être formalisé ?
- Quelle modalité de répartition du temps partiel choisir ?
- Existe-t-il une durée minimale de travail en cas de temps partiel ?
- Existe-t-il des régimes de répartition de la durée de travail en cas de
temps partiel ? - Peut-on dépasser la durée de travail prévue au contrat ?
- Peut-on prévoir une clause d’exclusivité dans un contrat à temps
partiel ?