Mettre en place un règlement intérieur en entreprise

Disciplinaire

Tout ce qu’il faut savoir

Fiche pratique - Le règlement intérieur

Dans cette fiche pratique

Concernant le règlement intérieur en entreprise, nous récapitulons toute la procédure à adopter et les bonnes pratiques :

✅ Quelle est la procédure d’adoption d’un règlement intérieur ?

✅ Quelles sont les clauses obligatoires et facultatives du règlement intérieur ?

✅ Quelles sont les clauses interdites ?

✅ Quel contrôle peut être opéré par l’inspecteur du travail ?

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