Faire face à la prise d'acte d'un salarié

Rupture du contrat

Tout ce qu’il faut savoir

Fiche pratique sur la prise d'acte d'un salarié

Dans cette fiche pratique

En cas de manquement grave de l’employeur, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat et saisir le conseil de prud’hommes pour que la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail soit qualifiée de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

  • Quels sont les manquements de l’employeur justifiant la prise d’acte de la rupture d’un salarié ?
  • Quel est le formalisme de la prise d’acte de la rupture ?
  • Que doit faire l’employeur face à la prise d’acte de la rupture d’un salarié ?
  • Quelles sont les suites de la prise d’acte pour le salarié et l’employeur ?

 

Autant de questions auxquelles nous répondons sur cette fiche pratique.

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