Epargne salariale et prime de partage

Salaire et avantages

Tout ce qu’il faut savoir

Fiche pratique sur l'épargne salariale et le partage de la valeur

Dans cette fiche pratique

Retrouvez les nouvelles obligations pour les entreprises en ce qui concerne l’épargne salariale et le partage de la valeur.

Mais quelles sont les entreprises soumises à cette obligation ? 

La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 prévoit des mesures facultatives ou obligatoires pour les entreprises en matière de partage de la valeur.

Vous trouverez le détail de ces différentes mesures dans le tableau récapitulatif de notre fiche.

D'autres fiches pratiques
pourraient vous intéresser

Disciplinaire
Disciplinaire
Conditions de travail