Le mise à disposition est un "prêt" d'un ou plusieurs salariés par une entreprise dite "prêteuse" à une entreprise dite "utilisatrice".,
Sauf dérogation, cette opération ne doit pas poursuivre un but lucratif. Elle suppose la conclusion d'une convention de mise à disposition entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise prêteuse et d'un avenant au contrat de travail entre l'entreprise prêteuse et le salarié.
Vous trouverez dans notre guide :
- Les conditions de licéité.
- La mise en œuvre.
- Le statut du salarié pendante la mise à disposition.
