FICHE PRATIQUE - la clause relative aux fonctions

FICHE PRATIQUE - la clause relative aux fonctions


Publié le 2021-05-27 00:00:00

Fiche pratique : les clauses du contrat de travail : les fonctions 

La clause de fonctions est la clause du contrat de travail par laquelle l’employeur définit la dénomination du poste, la classification conventionnelle du salarié et, éventuellement, la description de ses fonctions, son supérieur hiérarchique et la délégation de pouvoirs qui lui est consentie. 

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