Arrêt de travail : les points de vigilances
Quand je reçois un nouvel arrêt de travail, quels sont les points de vigilance ?
Il est impératif de déterminer s’il s’agit d’un arrêt de travail pour maladie non professionnelle ou pour accident du travail ou maladie professionnelle. On vous expliquer tout dans cet article.
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Pourquoi identifier la cause d'un arrêt de travail
– Si le salarié a été victime d’un accident du travail, vous devez déclarer cet accident dans un délai de 48 heures à compter du moment auquel vous avez eu connaissance de cet accident.
Bien entendu, si vous n’avez pas d’information de la part du salarié, de témoins ou si vous n’êtes pas d’accord sur la qualification professionnelle de l’accident, il est impératif de formuler des réserves lors de cette déclaration.
– Si le salarié en arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle (AT/MP) bénéficie d’une protection contre le licenciement ou contre la rupture de son contrat de travail.
Le salarié ne peut être licencié que pour faute grave ou lourde, pour impossibilité de maintenir son contrat de travail en dehors de la maladie ou de l’accident et pour inaptitude physique constatée par le médecin du travail. Retrouvez davantage de précisions dans le livre blanc « La gestion des arrêts de travail de vos salariés ».
– Les règles de maintien de salaire peuvent différer.
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Plus de 25 pages qui détaillent les différentes procédures à suivre lorsqu’un salarié vous soumet un arrêt de travail. On parle de tout allant de la réception de l’arrêt maladie au constat d’inaptitude du salarié.
Comment identifier la cause d'un arrêt de travail ?
Identification de l’origine professionnelle ou non dans le nouveau certificat de travail
Avec l’entrée en vigueur, le 7 mai 2022, du décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales, les formulaires d’arrêt de travail ont évolué et les modalités ont changé.
La mise en place est progressive depuis le 7 mai 2022 au fur et à mesure de l’usage par les professionnels de santé. Elle a pour but de simplifier la prescription et de rendre plus lisible les démarches pour l’ensemble des acteurs concernés, employeurs comme salariés.
Depuis mai 2022, les CERFA d’arrêt de travail et certificat médical initial accident de travail/maladie professionnelle ont fusionné : l’avis d’arrêt de travail est devenu le support unique, quel qu’en soit le motif.
En cas d’arrêt de travail initial ou de prolongation, les employeurs ne reçoivent plus qu’un seul CERFA qu’il concerne un arrêt maladie, accident du travail, maladie professionnelle ou maternité, paternité.
La précision quant au motif de l’arrêt de travail est portée directement sur le formulaire sous la forme d’une case cochée.
Les règles de déclaration et d’instruction restent inchangées.
Quels sont les points de vigilances ?
- Certains professionnels de santé utilisent encore aujourd’hui les anciens CERFA.
- Les nouveaux avis d’arrêt de travail (CERFA n°10170*07) applicables depuis mai 2022 nécessitent une analyse à réception afin de déterminer le motif de l’arrêt de travail.
⇾ Si l’arrêt de travail ne mentionne pas l’origine professionnelle de la maladie ou de l’accident, le salarié peut bénéficier du régime de protection contre le licenciement dans certains cas.
Si le salarié a indiqué dans l’email d’accompagnement qu’il entendait faire reconnaître le caractère professionnel de son arrêt de travail ou que sa maladie ou son accident résulte de ses conditions de travail, il est recommandé d’être prudent et de considérer que le salarié bénéficie de la protection des salariés en arrêt de travail professionnel [Chercher la JP dans nos communications]
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